Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Nutrien Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est Nutrien Ltd. domicilié(e) 122 - 1st Avenue South - SASKATOON, SASKATCHEWAN, S7K 7G3 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Potasse ; engrais ; produits chimiques pour la fabrication d'engrais, notamment azote, ammoniaque, ammonium, potassium, potasse, phosphate, soufre, nitrate de potassium, nitrate d'ammonium, phosphate d'ammonium, urée, acide sulfurique et acide phosphorique ; produits chimiques pour la fabrication de pesticides ; pesticides, herbicides, fongicides, insecticides et rodenticides ; produits chimiques agricoles, à savoir surfactants, adjuvants et agents mouillants pour utilisation dans l'application d'herbicides, d'insecticides, de pesticides et d'éléments nutritifs du sol ; adjuvants pour utilisation avec des produits chimiques agricoles ; adjuvants de pulvérisation d'huile pour utilisation avec des insecticides et des fongicides agricoles ; ingrédients chimiques actifs pour la fabrication d'engrais, de pesticides, d'herbicides, de fongicides, d'insecticides et de rodenticides ; produits pour l’amendement des sols à usage agricole ; additifs nutritifs pour améliorer l'activité biologique de l'eau et du sol à des fins de fertilisation, d’amélioration du pH du sol et du pH de l'eau d'irrigation, d’amélioration de la pénétrabilité du sol et d’amélioration de la performance des pesticides et des engrais ; préparations chimiques à usage agricole, à savoir préparations chimiques pour le traitement des semences ; surfactants pour les sols utilisés pour favoriser la circulation uniforme de l'eau dans le sol ; inoculants pour le sol pour application aux semences utilisées en agriculture ; additifs chimiques pour les engrais ; agents mouillants, agents d'épandage, pénétrants et agents tensio-actifs pour utilisation en association avec des pesticides, des herbicides, des dessicants, des défoliants, des insecticides, des fongicides, des acaracides, des régulateurs de croissance des plantes et des nutriments foliaires ; conditionneurs d'eau, à savoir phosphates pour le traitement de l'eau potable ; antimousses, antimoussants pour usage agricole ; acides aminés pour usage avec des produits nutritionnels hydrosolubles pour végétaux ; acides aminés comme source d'azote pour utilisation avec des produits nutritionnels pour végétaux solubles dans l'eau et acides aminés comme sources d'azote pour une utilisation en association avec des produits nutritionnels pour végétaux solubles dans l'eau formulés pour une application foliaire ou d'irrigation au goutte-à-goutte; nutriments de croissance des plantes ; substances nutritives pour végétaux ; additifs de traitement de l'eau pour une utilisation dans la gestion du gazon de golf ; solutions d'urée de haute pureté pour le traitement et le contrôle des émissions des gaz d'échappement des moteurs diesel, de l'oxyde nitrique et du dioxyde d'azote, à savoir additifs chimiques pour les gaz d'échappement ;
Services d’application personnalisée, à savoir application d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles ; services de consultation agronomique ; services d’agronomie, à savoir services de consultation consistant en la fourniture d’informations ayant trait à la gestion de la production agricole et du rendement sous forme de conseils agricoles et de recommandations de cultures, de recommandations dans la lutte antiparasitaire et de recommandations en matière de semences; gestion agronomique, à savoir fourniture d'informations ayant trait à l'agriculture de précision et à la technologie à débit variable utilisant des systèmes de positionnement mondial, des systèmes d’information géographique et d'imagerie satellite; services de lutte antiparasitaire pour l'agriculture ; conseils et informations agricoles dans les domaines de la production végétale, de la planification des cultures, de la faisabilité des cultures, des taux d’ensemencement, de la culture des plantes, du suivi des cultures, de la fertilité des cultures, de la sélection des semences et de l'amélioration des récoltes.
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